Distinction IMMOBILISATION / STOCK / CHARGE

Distinction immobilisation – stock

Le critère de la durée d’utilisation est déterminant. Si le bien acquis est destiné à servir de façon durable dans l’entreprise, il constitue une immobilisation.

Distinction immobilisation – charge

Les dépenses qui ont pour conséquence l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif de l’entreprise, ou qui augmentent la valeur et / ou la durée de vie d’un élément d’actif immobilisé, ne constituent pas des charges déductibles et doivent être enregistrés en immobilisations.

Les dépenses qui permettent de maintenir une immobilisation en état de fonctionnement constituent des charges déductibles.

Le remplacement d’éléments significatifs indispensables au bon fonctionnement d’une immobilisation s’analyse comme une dépense de renouvellement d’un composant de l’immobilisation. (Exemple : échange standard d’un moteur)

Remarque : Les honoraires d’architecte et les frais d’installation d’une immobilisation rentrent dans le coût d’acquisition de l’immobilisation.

Bien acquis de faible valeur

Les acquisitions de matériel et outillage, matériel de bureau, mobilier de bureau, logiciels pour un petit nombre d’unités et pour une valeur unitaire inférieur à 500 € hors taxes peuvent être comptabilisées en charges sauf si globalement le montant de l’achat et significatif.

Exemple : L’achat de 50 chaises de restaurant d’une valeur unitaire 100 € constitue une immobilisation, en revanche l’acquisition d’un fauteuil de 400 € pour remplacer un fauteuil usagé de la salle d’attente peut être enregistrée en charges.

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