FACTURE D’ACOMPTE - Définition, exemple, comptabilisation et TVA

Définition et son utilité : 

Une facture d'acompte est un document émis par un fournisseur ou un prestataire de services pour demander un paiement partiel avant la livraison complète d'un produit ou la réalisation d'un service. L'acompte est généralement un pourcentage du montant total dû et permet de sécuriser une partie du paiement avant que le travail ne commence ou que les biens ne soient livrés. 

La facture d'acompte sécurise une partie du paiement, réduisant le risque de non-paiement ou d'annulation. Elle améliore la trésorerie de l'entreprise en fournissant des liquidités immédiates pour financer les premiers coûts du projet. Enfin, en demandant un acompte, le client s'engage plus fermement, diminuant les risques d'abandon ou de retards. 

Exemple : 

Ci-dessous, vous trouverez les informations essentielles et les mentions obligatoires qui devrait contenir une facture d’acompte valide : 

Entreprise : ABC Construction 

Adresse : 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris 

Téléphone : 01 23 45 67 89 

Email : contact@abcconstruction.fr 

Facture d'Acompte N° : 001 

Date de la facture : 02 septembre 2024 

Client : 

M. Jean Dupont 

45 Avenue des Champs, 75008 Paris 

Description du projet : Rénovation complète d'un appartement 

Montant total des travaux : 15 000 € HT 

Taux d'acompte : 30 % 

Montant de l'acompte : 4 500 € HT 

TVA (20%) : 900 € 

Montant total TTC : 5 400 € 

Conditions de paiement : Paiement à réception 

Date d'échéance : 09 septembre 2024

Comptabilisation d’une facture d’acompte 

Pour le fournisseur : 

Les acomptes, qui sont des sommes versées lors de la commande, doivent être comptabilisés par le fournisseur dès leur encaissement. Ces montants sont crédités au compte 4091 Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) « Clients — Avances et acomptes reçus sur commandes ». Si ces acomptes sont soumis à la TVA, la taxe correspondante doit être enregistrée au crédit du compte 4457 Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) « TVA collectée ». Dans le cadre de ses activités, le fournisseur émet régulièrement des factures d’acompte, mais il peut aussi se retrouver dans la situation de celui qui paie un acompte et reçoit une facture en tant que justificatif. 

Pour le client : 

Le client doit également comptabiliser les paiements partiels mentionnés sur la facture d'acompte. Les acomptes versés sont inscrits au débit du compte 4091 Compte 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes (Compte d'actif) « Fournisseur — Avances et acomptes versés sur commandes ». Si l’opération est assujettie à la TVA, celle-ci doit être comptabilisée au débit du compte 4456 Compte 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles (Compte d'actif) « TVA sur les autres biens et services ». 

La gestion de la TVA sur les factures d'acompte 

Dans le cadre d'une facture avec acompte, la TVA devient exigible dès que l'acompte est encaissé. Cela signifie que vous devez la déclarer et la reverser à l'administration fiscale, même si le produit ou service n'a pas encore été livré ou réalisé. La facture d'acompte doit donc inclure la TVA applicable, par exemple, si le montant de l'acompte est de 1 000 € HT et que le taux de TVA est de 20 %, la facture d'acompte devra mentionner une TVA de 200 €, soit un total TTC de 1 200 €.

Lorsque la facture finale est émise, elle doit inclure le montant total des services ou produits fournis, en déduisant les acomptes déjà payés. La TVA due sur le solde à payer devra également être recalculée pour s'assurer que l'ensemble de la TVA sur la totalité du contrat a bien été déclaré et reversé. Il faut différencier les personnes ou les entreprises non assujetties à la TVA. Leur activité n’est pas soumise à la TVA car elles n'exercent pas d'activité économique indépendante, ou parce que leur activité ne relève pas du champ d'application de cette taxe. Cela peut inclure les particuliers, les salariés, ou les travailleurs dépendants, dont l'activité n'est pas considérée comme génératrice de TVA. 

La comptabilisation des factures d'acompte est une pratique courante et essentielle pour les entreprises afin de sécuriser les paiements et gérer la trésorerie. Les principes de base de comptabilisation des acomptes sont généralement uniformes, mais des variations peuvent exister en fonction du type d'activité et du régime fiscal applicable.

Conclusion 

La facture d'acompte est indispensable pour sécuriser un paiement partiel avant la livraison ou l'achèvement d'un produit ou service, réduisant ainsi le risque de non-paiement ou d'annulation. Les acomptes facilitent la planification et la préparation en permettant aux entreprises d'acheter des matériaux et d'organiser les ressources nécessaires. Ils aident également à gérer les risques financiers en couvrant une partie des coûts engagés. Pour les projets importants, les acomptes sont particulièrement utiles pour sécuriser les fonds nécessaires avant la réalisation complète. Elle assure également la conformité fiscale en permettant une gestion correcte de la TVA dès le début de la transaction. Elle constitue un moyen efficace de réduire les risques financiers et d'améliorer l'organisation des activités commerciales.