L’enregistrement comptable d’une prestation de service

La prestation de service est un accord contractuel entre un professionnel et un client visant à réaliser un service contre rémunération. Ce contrat est spécifique à la sous-traitance ou à la prestation de service, c'est-à-dire qu'il est adapté aux besoins du client, à la différence d'un contrat de vente, qui n'est pas nécessairement rédigé par écrit ni personnalisé pour chaque client. Étant donné qu'il s'agit d'une prestation payante, il est nécessaire d'enregistrer cet échange d'un point de vue comptable.

Il est important de distinguer deux types d'activités : les services et les travaux. Les services incluent, par exemple, des prestations intellectuelles comme le conseil, la création de sites web, les soins esthétiques ou encore les services de livraison. En revanche, les travaux concernent des prestations matérielles telles que la fabrication ou la réparation.

Pour enregistrer comptablement une prestation de service, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes, selon que vous soyez du côté du prestataire ou du client. Voici les écritures comptables typiques.

Pour le prestataire de service (vendeur) :

1. Facturation de la prestation de service :

• Compte 411 Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) 411 « Clients » (Débit) : Montant TTC.
• Compte 706 Compte 706 - Prestations de services () 706 « Prestations de services » (Crédit) : Montant HT.
• Compte 4457 Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) 44571 « TVA collectée » (Crédit) : Montant de la TVA collectée.

Exemple : Si vous facturez une prestation de 1 000 € HT avec une TVA de 20 % :

• Compte 411 Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) 411 « Clients » (Débit) : 1 200 €.
• Compte 706 Compte 706 - Prestations de services () 706 « Prestations de services » (Crédit) : 1 000 €.
• Compte 4457 Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) 44571 « TVA collectée » (Crédit) : 200 €.

2. Réception du paiement du client :

• Compte 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 « Banque » (Débit) : Montant TTC reçu.
• Compte 411 Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) 411 « Clients » (Crédit) : Montant TTC reçu.

Exemple : Si le client paie 1 200 € :

• Compte 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 « Banque » (Débit) : 1 200 €.
• Compte 411 Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) 411 « Clients » (Crédit) : 1 200 €.

Pour le client (acheteur) :

1. Réception de la facture pour une prestation de service :

• Compte 604 Compte 604 - Achats d'études et prestations de services (Compte d'actif) 604 « Achats d'études et prestations de services » (Débit) : Montant HT.
• Compte 4456 Compte 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles (Compte d'actif) 44566 « TVA déductible » (Débit) : Montant de la TVA déductible.
• Compte 401 Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) 401 « Fournisseurs » (Crédit) : Montant TTC.

Exemple : Pour une prestation de 1 000 € HT avec une TVA de 20 % :

• Compte 604 Compte 604 - Achats d'études et prestations de services (Compte d'actif) 604 « Achats d'études et prestations de services » (Débit) : 1 000 €.
• Compte 4456 Compte 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles (Compte d'actif) 44566 « TVA déductible » (Débit) : 200 €.
• Compte 401 Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) 401 « Fournisseurs » (Crédit) : 1 200 €.

2. Paiement de la facture au fournisseur :

• Compte 401 Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) 401 « Fournisseurs » (Débit) : Montant TTC payé.
• Compte 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 « Banque » (Crédit) : Montant TTC payé.

Exemple : Si vous payez 1 200 € :

• Compte 401 Compte 401 - Fournisseurs (Compte de l'actif ou de passif) 401 « Fournisseurs » (Débit) : 1 200 €.
• Compte 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 « Banque » (Crédit) : 1 200 €.

Ces écritures respectent les principes de la comptabilité en partie double.

Quand le Trésor Public peut-il exiger la TVA pour une prestation de services ?

L'entreprise doit appliquer la TVA au moment de la réalisation du service ou des travaux. Elle doit ensuite déclarer et payer cette TVA au Trésor Public lors du mois de l'encaissement de la créance. Étant donné que la TVA n'est exigible qu'à l'encaissement, si la facture est payable sous 30 jours, la TVA sera inscrite au crédit du compte 4458 Compte 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente (Compte de passif) 4458 – TVA à régulariser ou en attente. Le compte 4457 Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) 44571 – TVA collectée – ne sera crédité qu'une fois le paiement reçu, c'est-à-dire lorsque le client aura réglé la facture pour le service fourni.