Le coût d'acquisition d'une immobilisation - généralités

 La valeur d’entrée des immobilisations est enregistrée au débit du compte approprié de la classe 2. Si le paiement n’est pas immédiat, on utilise le compte 404 Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) 404 Fournisseurs d’immobilisations ou 405 Compte 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer (Compte de passif) 405 si on règle par un effet de commerce. En cas d’avances ou d’acomptes, on utilise les comptes 237 Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) 237 ou 238 Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) 238.

La valeur d’entrée dans le patrimoine des immobilisations est le coût d’acquisition qui comprend :

*Le prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables (par exemple la TVA qui ne serait pas déductible), après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement

*Les coûts directement attribuables à la mise en place et à la mise en état de fonctionnement de l’immobilisation selon l’utilisation prévue par la direction.

EXEMPLES de coûts directement attribuables :

• Rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de la construction ou de l’acquisition de l’immobilisation
• Coût de préparation du site et frais de démolition nécessaires à la mise en place de l’immobilisation
• Frais de livraison et de manutention initiaux
• Frais de transport, frais de montage ou d’installation, frais de mise en route nécessaires à la mise en état d’utilisation
• Coûts liés aux essais de bon fonctionnement (déduction faite des éventuels revenus nets provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service)
• honoraires de professionnels (architecte, géomètres, experts, évaluateurs, conseils…)

*Sur OPTION 

Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, sont des coûts directement attribuables. Sur option, ils peuvent néanmoins être comptabilisés en charges. Cette option est globale et définitive et s’applique d’une part pour les immobilisations incorporelles et corporelles, d’autre part pour les immobilisations financières et les titres de placement.

Les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel est implantée l’immobilisation. Ces coûts non engagés et non décaissés représentent la contrepartie de l’obligation de démantèlement, d’enlèvement et de restauration constatée au passif ( 1581 Compte 1581 - Provisions pour remises en état (Compte de passif) 1581 Provisions pour charges de remises en état).

Remarque : Les coûts liés à la dégradation progressive du site, engagés pur produire des stocks pendant cette période, doivent être évalués comme le coût de production des stocks, au fur et à mesure de l’utilisation de l’immobilisation – ces frais ne sont pas considérés comme des coûts de remise en l’état.

Sous certaines conditions, il est possible d’incorporer au coût d’acquisition de l’immobilisation le coût des emprunts. NB : Administration fiscale n’admet pas cette option.

Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas rattachés directement en tant que coûts nécessaires pour mettre l’immobilisation en place et en état de fonctionner, sont comptabilisés en charges. Il s’agit par exemple des coûts suivants :

• coût d’ouverture d’une nouvelle installation
• coût de publicité et de promotion d’un nouveau produit ou de service en vue de son introduction
• coûts de relocalisation d’une affaire dans un nouvel emplacement ou avec une nouvelle catégorie de clients (incluant le coût de la formation de personnel)

Il est à noter que l’activation des coûts cesse lorsque l’immobilisation est en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Ainsi, les coûts engagés lors de l’utilisation effective ou du redéploiement sont exclus du coût de cette immobilisation et comptabilisés en charges.
 

Tableau récapitulatif