LORS DU RÈGLEMENT DE LA FACTURE DE VENTE UN PRÉLÈVEMENT D'OFFICE POUR PÉNALITÉ DE RETARD A ETE EFFECTUE SUR L'ORDRE DE VIREMENT
Comptabilisation des factures de ventes
Dans cette série d'articles, nous vous exposerons comment comptabiliser les différents types de ventes : quel numéro de compte utiliser, comment enregistrer la TVA, les réductions, et que faire en cas d’autres subtilités comme taxes parafiscales, emballages consignés etc.
La facture de vente
La facture est un document obligatoire pour toutes les ventes réalisées entre professionnels. Dans le cas de vente à un particulier, la facture n’est pas obligatoire que si le client en fait la demande, sinon un simple ticket de caisse suffit.
En général, la facture doit être établie dès la livraison du bien ou dès la fin de l’exécution de la prestation. La loi définit nombreuses mentions obligatoires, dont trois sont particulièrement intéressant pour le comptable :
- Le montant hors taxes (HT)
- Le montant de la TVA facturée au client (la TVA collectée)
- Le montant toutes taxes comprises (TTC) qui correspond à la somme due.
Pour plus de détails vous pouvez consulter notre lexique.
Les règles de base de la comptabilisation des ventes
Une vente est un produit du compte de résultat. Elle s’enregistre au crédit d’un compte de la classe 7.
La contrepartie dépend des conditions de règlement conclues avec le client : si la vente est réalisée à crédit, il s’agit d’une créance sur le client à comptabiliser au débit du compte « 411 Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) 411 Clients ». Si le client paie au comptant, on peut débiter directement un compte de trésorerie (« 512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif) 512 Banque ; 530 Compte 530 - Caisse (Compte d'actif) 530 Caisse »). Si vous disposez des comptes auxiliaires pour gérer distinctement les comptes des différents clients, il est conseillé d’y enregistrer toutes les factures y compris celles réglées au comptant, comme s’il s’agissait d’une vente à crédit, puis comptabiliser immédiatement le règlement.
En ce qui concerne la TVA qui figure sur la facture dans la plupart de cas, elle n’est que colletée par l’entreprise qui doit la reverser au Trésor public. Elle constitue une dette à faire figurer au passif du bilan. On va donc la comptabiliser au crédit d’un compte de la classe 4, précisément dans le compte prévu par le PCG « 4457 Compte 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise (Compte de passif) 44571 TVA collectée ».
En résumé, une facture de vente s’enregistre de la façon suivante :
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