LES REVENUS FONCIERS SONT ILS CONSIDERES COMME DES PRESTATIONS DE SERVICES SUR LE COMPTE DE RESULTAT OU DEVONS NOUS LES PORTER ?
Comptabilisation des ventes : les enjeux de l'activité
Le PCG prévoit des comptes différents selon l’activité de l’entreprise. Ce sujet a déjà été abordé dans notre article Cycle de l’exploitation. De même, le régime de la TVA dépend de cette activité. Il est donc indispensable d’analyser l’activité de l’entreprise pour pouvoir bien appliquer les règles comptables et fiscales.
L’activité commerciale
Une entreprise exerce l’activité de négoce lorsqu’elle achète pour revendre sans transformation, en l’état.
L’activité industrielle
Une activité industrielle suppose la transformation des matières premières en produits finis. L’entreprise achète des matières premières qu’elle utilise lors de la réalisation de ses produits.
L’activité de services
L’activité du prestataire est la vente de services. Est-considéré comme prestation de services toute prestation qui ne constitue pas de livraison d’un bien.
Les différents types de ventes
Selon la nature des ventes, on n’utilise pas la même subdivision du compte « 70 Ventes ».
S’il s’agit de l’activité principale, on utilise les comptes suivants :
Les biens (l’activité industrielle) |
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701 |
Ventes de produits finis : Les produits sont fabriqués par l’entreprise par transformation des matières premières. |
702 |
Ventes de produits intermédiaires |
703 |
Ventes de produits résiduels |
Les biens (l’activité commerciale) |
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707 |
Ventes de marchandises : L’entreprise achète pour revendre sans transformation |
Les travaux (l'activité de services) |
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704 |
Travaux : Compte utilisé par les entreprises du BTP |
705 |
Etudes : Les entreprises effectuent des travaux de recherche et de conception. |
706 |
Prestations de services : Il s’agit de prestations immatérielles de tous ordres. |
Les produits des activités annexes sont, quant à eux, regroupés dans un compte « 708 Produits des activités annexes », comme port et frais accessoires facturés, locations diverses etc.