j'ai perdu mon taff à cause de votre site de merde bande d'enculé je vais vous retrouver et je m'occuperai de vous 1 par 1 ;). Signé LE WIL.
Comptabilisation des ventes : Les avances et acomptes
Le vendeur peut demander à l’acheteur le versement d’une somme d’argent à valoir sur le prix facturé.
Ce paiement est appelé
- avance, si la somme est versée avant toute exécution de la commande,
- acompte, si la somme est versée sur justification d’une exécution partielle.
Le traitement comptable étant identique, on ne fera pas de distinction entre les deux dans cet article.
Pour chaque acompte, le vendeur est tenu d’établir une facture d’acompte (L’article 289 du CGI).
De point de vue comptable, il faut bien distinguer entre une vente de biens et une prestation de services.
En principe, la facture d’acompte ne se comptabilise pas en tant que telle. En pratique, il arrive parfois qu’elle soit comptabilisée. Lorsqu’elle est comptabilisée, il convient de faire particulièrement attention au moment de l’établissement de la facture de solde pour ne pas comptabiliser les sommes correspondantes deux fois.
A. Acomptes & Livraisons de biens
Comme on vient de dire, la facture d’acompte ne se comptabilise pas. Le comptable n’a donc rien à faire. Il constatera le mouvement bancaire au moment de la réception de la somme :
Rappel : Il n’y a pas d’incidence sur la TVA lors de la réception d’avances ou d’acomptes sur les livraisons de biens puisque le fait générateur est la livraison du bien (La date de livraison est assimilée à la date de facturation).
Pour comptabiliser la facture définitive, on crédite les comptes de produits (classe 7*) et de TVA collectée, et on débite le compte client 411 Compte 411 - Clients (Compte de l'actif ou de passif) 411 et le compte 4191 Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) 4191 pour le montant de l’acompte reçu.
Remarque : On peut passer une seule écriture, ou alors enregistrer la facture de manière classique et passer une OD de compte à compte pour solder le compte 4191 Compte 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes (Compte de passif) 4191.
Il restera à comptabiliser l’encaissement quand le client aura payé le solde de la facture :
B. Acomptes & Prestations de services
Comme dit dans la partie précédente (lien), la comptabilisation des acomptes sur les prestations de services sera plus compliquée, étant donné que la tva est exigible à l’encaissement (même en cas d’option pour les débits). On va traiter les deux cas séparément.
a) Cas général – sans option pour les débits
Dans le cas des ventes de prestations de services sans option pour les débits la date d’exigibilité de la TVA est la date des encaissements.
b) Comptabilisation dans le cas de l’option pour les débits
L’enregistrement de l’encaissement de l’acompte reste identique. En revanche, lors de la facturation, on constate la TVA exigible et on vide le compte de la TVA à régulariser.
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