Structure des taux de TVA

Il existe de nombreux taux de TVA. Le taux applicable dépend des produits, des opérations, mais également des territoires.

Ainsi, en France, les différents taux principaux sont au nombre de trois.

Toutes les opérations qui ne bénéficient pas d’un taux réduit ou spécifique sont imposables au taux de droit commun de 20 %

Il existe ensuite deux taux réduits à 5,5 % et 10 %. Il est communément accepté de nommer celui à 5,5 % taux réduit, et celui à 10 % de taux intermédiaire.

Notons qu’il existe un taux temporaire à zéro sur les tests et vaccins COVID.

Il existe par ailleurs un taux spécifique à 2,1 % qui concerne certains produits médicaux ainsi que la presse.

Coefficient de conversion :

La TVA se calcule sur le montant hors taxe. Le coefficient de conversion permet d’obtenir le prix hors TVA (HT), en partant du montant toutes taxes comprises (TTC).

Il se calcule selon la formule suivante : 100/ (100+T) ; soit 0.833 pour un taux à 20 %.

Par exemple, pour un bien vendu 120 € TTC avec un taux de TVA à 20 %

Prix TTC * Coefficient = Prix HT

120* (100 / (100+20)) = 100

Les taux en France continentale

Le taux réduit de 5,5 %

Il s’agit essentiellement des produits de base pour la consommation humaine (eau et nourriture) ainsi que les services à destination de populations protégées ainsi que les activités culturelles.

Le taux intermédiaire de 10 %

Il s’agit principalement des voyages et hébergements ainsi que les travaux.

Les taux dans les DOM

Les DOM bénéficient de taux allégés.

Le taux de droit commun s’élève à 8,5 %, et le taux réduit de 2,1 % s’applique sur les opérations relevant des taux réduits (5,5 % et 10 %) en France continentale.

Les taux en Corse 

La Corse bénéficie de 4 taux : 0,9 %, 2,1 %, 10 % et 13 %.

Le taux de 2,1 % est l’équivalent des taux réduits de France continentale. Cependant, de nombreuses exceptions existent. Il est donc prudent de se référer à l’article 297, I-1-2° du Code Général des impôts afin de vérifier le taux applicable. 

Le taux de 10 % est utilisé essentiellement pour les logements et la vente d’alcool sur place. 

Le taux de 13 % est lui, réservé aux produits pétroliers.