Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre

Côté du bilan: Compte de passif

Type de compte: Compte de bilan

Le principe du coût historique ne modifie pas la valeur d'entrée, sauf en cas des pertes de valeur constatées par dépréciation en vertu du principe du prudence.
Les entreprises peuvent cependant procéder à la réévaluation de l'ensemble de leurs immobilisations corporelles et financières, pour tenir compte des plus-values latentes dues à l'inflation, la hausse du prix de l'immobilier etc. (Code Com. art. L 123-18 et PCG 350-1)

Ces immobilisations sont portées à leur valeur actuelle qui est supérieure à la valeur nette comptable.

La réévaluation doit porter sur la totalité des immobilisations corporelles et financières.

Les immobilisations incorporelles sont exclues du champ d'application de la réévaluation.

L'écart de réévaluation (la différence entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable) doit être inscrit directement dans les capitaux propres, dans un poste distinct. Il ne peut être utilisé pour compenser les pertes sauf s'il a été incorporé au capital au préalable (PCG 350-1)

Dans le cas où les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, l'écart de réévaluation permet d'augmenter les capitaux propres.

Dans le cas des pertes importantes, l'écart de réévaluation ne peut pas être imputé sur les pertes, mais il est possible d’envisager le coup d’accordéon (on augmente le capital par transfert partiel ou total de l'écart de réévaluation et ensuite on réduit le capital pou imputer les pertes).

Lors de la réévaluation, c'est la valeur nette comptable qui est réévaluée, et non la valeur d'entrée. En conséquence, la réévaluation des amortissements déjà pratiqués n'a pas lieu.

Remarque
La doctrine fiscale estime que l'écart de réévaluation est un produit imposable.
En conséquent:
- lors de l'exercice de réévaluation, on doit procéder à une réintégration extra-comptable de cet écart sur l'imprimé 2058,
- les amortissements dérogatoires non encore rapportés au résultat sont également imposables. Cette règle d'imposition n'entraîne aucun retraitement puisqu'ils sont repris en comptabilité lors de la réévaluation.

Exemples d'écritures comptables pour le compte 1052

Réévaluation libre

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Ecart de réévaluation libre
210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Immobilisations corporelles - Compte d'actif
	1052 Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre (Compte de passif)	Ecart de réévaluation libre - Compte de passif
Transfert du supplément d'amortissement à un compte distribuable
1052 Compte 1052 - Ecart de réévaluation libre (Compte de passif)		Ecart de réévaluation libre - Compte de passif
	1068 Compte 1068 - Autres réserves (Compte de passif)	Autres réserves - Compte de passif
Reprise des amortissements dérogatoires
145 Compte 145 - Amortissements dérogatoires (Compte de passif)		Amortissements dérogatoires - Compte de passif
	787 Compte 787 - Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels) ()	Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels) -