Compte 441 - État - Subventions à recevoir

Côté du bilan: Compte d'actif

Type de compte: Compte de bilan

Exemples d'écritures comptables pour le compte 441

Subventions reçues

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Subventions d'exploitation
512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	740 Compte 740 - Subventions d'exploitation ()	Subventions d'exploitation -
Subventions d'exploitation
512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	740 Compte 740 - Subventions d'exploitation ()	Subventions d'exploitation -
	044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Subvention d'équilibre
512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	7715 Compte 7715 - Subventions d'équilibre ()	Subventions d'équilibre -
Subvention d'investissement
441 Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif)		État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
	131 Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)	Subventions d'équipement - Compte de passif
Les aides - remboursement forfaitaire
443 Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux (Compte de l'actif ou de passif)		Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux - Compte de l'actif ou de passif
	791 Compte 791 - Transferts de charges d'exploitation ()	Transferts de charges d'exploitation -

Subventions d'équipement

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Obtention de la subvention
441 Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif)		État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
	131 Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)	Subventions d'équipement - Compte de passif
Achat de l'investissement
2154 Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif)		Matériel industriel - Compte d'actif
044562 Compte 044562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif)		TVA sur immobilisations - Compte d'actif
	404 Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif)	Fournisseurs d'immobilisations - Compte de passif
Encaissement de la subvention
512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	441 Compte 441 - État - Subventions à recevoir (Compte d'actif)	État - Subventions à recevoir - Compte d'actif
Reprise de la subvention
139 Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif)		Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif
	777 Compte 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ()	Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice -
Solde des comptes de subventions
131 Compte 131 - Subventions d'équipement (Compte de passif)		Subventions d'équipement - Compte de passif
	139 Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (Compte de passif)	Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Compte de passif

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