Compte 449 - Quotas d’émission à acquérir

Les émissions de gaz à effet de serre font naître une obligation de restitution de quotas d’émission à l’Etat. Cette obligation constitue un passif lorsqu’elle se traduit par une obligation d’achat de quotas.

 

 

 

Les quotas d'émission acquis ou alloués sont comptabilisés en stocks.

Exemples d'écritures comptables pour le compte 449

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440 - État et autres collectivités publiques 441 - État - Subventions à recevoir 442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux 4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de 4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431 444 - Etat - Impôts sur les bénéfices 445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 - TVA due intracommunautaire 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 044551 - TVA à décaisser 044558 - Taxes assimilées à la TVA 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 044562 - TVA sur immobilisations 044563 - TVA transférée par d'autres entreprises 044566 - TVA sur autres biens et services 044567 - Crédit de TVA à reporter 044568 - Taxes assimilées à la TVA 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise 044571 - TVA collectée 044578 - Taxes assimilées à la TVA 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 044581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition 044582 - Acomptes - Régime de forfait 044583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 044584 - TVA récupérée d'avance 044586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 044587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir 446 - Obligations cautionnées 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir 4482 - Charges fiscales sur congés à payer 4486 - Etat - Charges à payer 4487 - Etat - produits à recevoir 449 - Quotas d’émission à acquérir
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