Compte 462 Créances sur cessions d'immobilisations

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession du matériel industriel - prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
	044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Dotation complémentaire jusqu'à la date de cession
6811 Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ()		Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -
	281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sortie de l'actif du matériel cédé
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	2154 Compte 2154 - Matériel industriel (Compte d'actif)	Matériel industriel - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de l'immobilisation - prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
	044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Dotation complémentaire
6811 Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ()		Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -
	281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sortie de l'actif du bien cédé
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Immobilisations corporelles - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de l'immobilisation - prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Dotation complémentaire
6811 Compte 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ()		Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -
	280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Sortie de l'actif du bien cédé
280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Immobilisations incorporelles - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession d'immobilisation avec reversement de TVA TVA - Taxe sur la valeur ajoutée : prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
Cession d'immobilisation (construction) avec reversement de TVA TVA - Taxe sur la valeur ajoutée : sortie de l'actif
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	213 Compte 213 - Constructions (Compte d'actif)	Constructions - Compte d'actif
	044551 Compte 044551 - TVA à décaisser (Compte de passif)	TVA à décaisser - Compte de passif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de bien exclu du droit à déduction : prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
	044571 Compte 044571 - TVA collectée (Compte de passif)	TVA collectée - Compte de passif
Cession de bien exclu du droit à déduction (matériel de transport) : sortie de l'actif
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
044562 Compte 044562 - TVA sur immobilisations (Compte d'actif)		TVA sur immobilisations - Compte d'actif
	2182 Compte 2182 - Matériel de transport (Compte d'actif)	Matériel de transport - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Sinistre : immobilisation incorporelle détruite (2^ème possibilité - dotation aux amortissements complémentaire)
687 Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles ()		Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles -
	280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Sinistre: immobilisation corporelle détruite (2^ème possibilité - dotation complémentaire)
687 Compte 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles ()		Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles -
	281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sinistre sortie de l'immobilisation corporelle de l'actif (2^ème possibilité)
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
	210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sinistre : sortie de l'immobilisation incorporelle de l'actif (2^ème possibilité)
280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
	200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)
478 Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif)		Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
	797 Compte 797 - Transferts de charges exceptionnelles ()	Transferts de charges exceptionnelles -
Indemnité de l'assurance à recevoir (base de l'indemnisation prévue dans le contrat)
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
Sortie de l'immobilisation corporelle détruite de l'actif (1^ère possibilité)
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
	210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Immobilisations corporelles - Compte d'actif
Sortie de l'immobilisation incorporelle détruite de l'actif (1^ère possibilité)
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
280 Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations incorporelles - Compte d'actif
	200 Compte 200 - Immobilisations incorporelles (Compte d'actif)	Immobilisations incorporelles - Compte d'actif
Encaissement de l'indemnité d'assurance en N+1
512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	478 Compte 478 - Autres comptes transitoires (Compte de l'actif ou de passif)	Autres comptes transitoires - Compte de l'actif ou de passif
Encaissement de l'indemnité d'assurance
512 Compte 512 - Banques (Compte de l'actif ou de passif)		Banques - Compte de l'actif ou de passif
	462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)	Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Indemnité de l'assurance
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
Sortie du bien sinistré du patrimoine (immobilisation corporelle)
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
281 Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (Compte d'actif)		Amortissements des immobilisations corporelles - Compte d'actif
	210 Compte 210 - Immobilisations corporelles (Compte d'actif)	Immobilisations corporelles - Compte d'actif

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Prix de cession
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	7756 Compte 7756 - Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières ()	Prix de cession des éléments d'actifs - Immobilisations financières -
Sortie de l'actif
6756 Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()		Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières -
	261 Compte 261 - Titres de participation (Compte d'actif)	Titres de participation - Compte d'actif
Sortie de l'actif
6756 Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()		Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières -
	271 Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (Compte d'actif)	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) - Compte d'actif
Sortie de l'actif
6756 Compte 6756 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières ()		Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Immobilisations financières -
	272 Compte 272 - Titres immobilisés (droit de créance) (Compte d'actif)	Titres immobilisés (droit de créance) - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation
297 Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif)		Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif
	786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -
Reprise sur dépréciation
296 Compte 296 - Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations (Compte d'actif)		Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations - Compte d'actif
	786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de TIAP (cas de plus-value)
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
	775 Compte 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif ()	Produits des cessions d'éléments d'actif -
	273 Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif)	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
Cession de TIAP (cas de moins-value)
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
675 Compte 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ()		Valeurs comptables des éléments d'actif cédés -
	273 Compte 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (Compte d'actif)	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation
297 Compte 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières (Compte d'actif)		Dépréciations des autres immobilisations financières - Compte d'actif
	786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -

n° de compte Débit	n° de compte Crédit	Libellés
Cession de VMP (cas de plus-value)
465 Compte 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement (Compte d'actif)		Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement - Compte d'actif
	767 Compte 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ()	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement -
	503 Compte 503 - Actions (Compte d'actif)	Actions - Compte d'actif
Cession de VMP (cas de moins-value)
462 Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations (Compte d'actif)		Créances sur cessions d'immobilisations - Compte d'actif
667 Compte 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement ()		Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement -
	503 Compte 503 - Actions (Compte d'actif)	Actions - Compte d'actif
Reprise sur dépréciation
590 Compte 590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement (Compte d'actif)		Dépréciations des valeurs mobilières de placement - Compte d'actif
	786 Compte 786 - Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) ()	Reprises sur provisions pour risques et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers) -