Compte 630 - Impôts, taxes et versements assimilés

Exemples d'écritures comptables pour le compte 630

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630 - Impôts, taxes et versements assimilés 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 - Taxe sur les salaires 6312 - Taxe d'apprentissage 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) - Autres 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 - Versement de transport 6332 - Allocations logement 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) - Autres 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 063511 - Contribution économique territoriale 063512 - Taxes foncières 063513 - Autres impôts locaux 063514 - Taxe sur les véhicules des sociétés 6352 - Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 - Impôts indirects 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre 6358 - Autres droits 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
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Exercice en lien avec le compte

Discussion

#1  CRESSOT 09.08.2019, 16:23

Certains établissements publics facturent des "contributions volontaires obligatoires" qui ont supplanté les anciennes taxes parafiscales . A quel compte mon association doit-elle comptabiliser cette charge (CVO) ?

#2  Tallon 31.07.2020, 15:39

Dans quel compte 630 doit on passer la CVO (contribution volontaire obligatoire net de taxe) appliquée sur de l'alimentation bétail gibier?

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