Acompte

L'acompte est un paiement partiel réalisé par l'acheteur, qui intervient au moment de la signature du contrat de vente. Il implique un engagement ferme des deux parties qui se doivent d'honorer le contrat quoi qu'il arrive. 

L’acompte sert souvent à valider une commande par l’acceptation d’un devis. Il sécurise le fournisseur en engageant le client et permet financer les dépenses du professionnel pour démarrer le chantier. Il s’agit d’une pratique courant dans le secteur du bâtiment notamment.

La somme versée au départ vient ensuite se soustraire au solde à payer, une fois la commande livrée ou réalisée.

NB : Après le premier acompte validant la commande, d’autres acomptes intermédiaires peuvent ensuite encore être établis librement à partir du moment où ils sont convenus avec le client et défalqués de la facture finale.

Pour chaque acompte, il est devenu obligatoire depuis le 01 Janvier 2004 (Code général des impôts, CGI. – Article 289), d’établir une facture d’acompte avec le détail de la TVA, qu’on soit assujetti à la TVA ou non.